Carte grise d'un véhicule étranger

La carte grise

Carte grise d’un véhicule étranger

La carte grise comporte notamment différentes informations concernant le véhicule, mais également concernant le titulaire du véhicule. En principe, un véhicule doit avoir une carte grise pour pouvoir être conduit sur la voie publique, mais également, pour pouvoir être vendu.

Mais qu’en est-il lorsque vous conduisez votre automobile à l’étranger ou que vous importez un automobile d’un autre pays ? Il s’agit ici d’une situation qui se présente fréquemment. C’est la raison pour laquelle nous allons nous y attarder un peu dans cet article.

LA Carte

La carte grise est-elle obligatoire dans tous les pays ?

La réponse est un grand OUI. Comme susmentionné, la carte grise est une pièce d’identité de votre auto. Elle facilite l’identification de celle-ci ou encore l’identification du propriétaire notamment en cas de vente, suite à un vol ou une quelconque infraction. Néanmoins, chaque pays dispose de son système d’identification ainsi que de son système d’immatriculation de véhicules. Ces systèmes d’identification ne répertorient que les autos des personnes résidant sur leur territoire.

Cela fonctionne également dans l’autre sens. Une automobile peut être en règle et parfaitement immatriculé dans un autre pays. Lorsqu’elle arrive chez vous, le document d’identification et le numéro d’immatriculation ne seront donc pas reconnus sur le territoire. Lorsque vous achetez une auto étrangère, vous aurez alors à déposer une requête pour une nouvelle carte grise. En ce qui concerne les véhicules étrangers de passage, il y a également la solution de la carte grise provisoire CPI WW.

où

Où faire ma carte grise pour un véhicule étranger ?

L’achat d’un automobile provenant d’un autre pays peut s’avérer être très intéressant. Le fait est que dans certains pays européens, le prix des autos est nettement moins cher qu’en France. On peut alors citer le cas des pays du Nord de l’Europe à l’instar de la Finlande, de la Norvège ou encore du Danemark.

Et pour plus d’économie, il faudra éviter l’intervention d’un intermédiaire. Cela étant, vous aurez alors à vous charger vous-même de certaines démarches. On peut citer la demande de carte grise de véhicule étranger.

La requête se fera alors sur le site officiel de l’ANTS. L’ANTS est le service chargé de la demande, du changement et du duplicata de carte grise. En effet, tel que susmentionné, l’utilisation d’une auto étrangère est interdite sans avoir effectué cette démarche administrative au préalable. Néanmoins, pour vous faciliter la tâche, vous pouvez recourir au service d’un garagiste habilité par le ministère de l’intérieur pour la réalisation de ces démarches.

En ce qui concerne une auto étrangère d’occasion, vous devez fournir différents éléments comme la pièce d’identité et de domicile, le formulaire Cerfa numéro 13750, le certificat de cession ou la facture, le certificat d’acquisition ou quitus fiscal, le PV de visite technique, l’ancienne carte grise ou encore le certificat de conformité.

Quelles sont les démarches pour obtenir un certificat d’immatriculation provisoire pour un véhicule étranger ?

Normalement, on reçoit la nouvelle carte grise d’une voiture étrangère dans les 7 jours ouvrés à partir de la déposition de la requête. Si tout se passe bien, alors pas besoin de déposer une requête de certificat d’immatriculation provisoire. Néanmoins, il peut arriver que le délai se prolonge, surtout lorsque des pièces justificatives sont absentes ou lorsque l’analyse de la requête nécessite du temps. Alors, la nécessité d’un certificat immatriculation provisoire est parfaitement justifiée. Tout comme la demande de carte grise, celle-ci se fait en ligne sur le site de l’ANTS. Il s’agit ici de la méthode la plus simple pour transmettre vos documents.

Pour ce faire, vous devez alors procurer le papier d’identification de l’automobile provenant de l’étranger, les documents attestant que les droits de douane ont été acquittés, le quitus fiscal et la copie d’une pièce d’identité.

Comme son nom l’indique, la carte grise provisoire sera utilisée temporairement jusqu’à l’obtention de votre certificat définitif. Ainsi, en France, sa durée est limitée à 1 mois. À noter que le numéro d’immatriculation de véhicule fourni sera quand même le numéro définitif.

Comment

Comment obtenir le quitus fiscal d’une voiture ?

Le quitus fiscal constitue une pièce indispensable à l’acquisition de la carte grise si vous importez l’auto de l’extérieur. Il s’agit ici d’un document attestant que les obligations fiscales liées à l’achat et à l’importation d’une automobile ont été effectuées convenablement. Cela concerne surtout le paiement de la TVA.

La notification et la modalité de paiement seront alors déterminées par les autorités fiscales responsables. Pour que l’acquisition de votre carte grise auprès de l’ANTS se fasse rapidement, il faudra donc payer la taxe le plus tôt possible.

Il faut noter que pour certaines catégories d’auto, le quitus n’est pas indispensable. On peut citer la semi-remorque et la remorque, l’engin agricole ou encore le véhicule forestier.

Qui

Qui donne le quitus fiscal ?

Il faut d’abord adresser une requête au SIE se situant auprès de votre domicile. Cette requête est réalisable en ligne.

Vous aurez alors à déposer des documents tels que le Formulaire numéro 1993-PART-D-SD, le papier attestant l’achat ou la cession, le certificat d’immatriculation valable dans le pays originaire du véhicule et bien évidemment, une pièce d’identité ainsi qu’un justificatif de résidence.

La demande de quitus fiscal doit être effectuée dans les deux semaines à partir de la livraison de votre auto.

La durée de réception de la quittance varie quant à elle entre une à deux semaines. Cela dépendra en partie du pays de provenance du véhicule étranger. Pour accélérer la procédure, assurer vous de bien avoir les pièces nécessaires à votre dossier.

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